Diagnostic Amiante
L’amiante a été identifiée comme dangereuse depuis le début du siècle dernier (1900), mais en France elle n’a été reconnue comme maladie qu’à partir de 1945. Une réglementation (contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante) est apparue à partir de 1977.
En 1996 selon l’INSERM (Institut national de la santé et de la recherche médicale), toutes les variétés d’amiante sont cancérigènes. C’est donc quelque chose d’hautement toxique qui présente un danger direct pour la santé (chrysotile, crocidolite) des personnes. En effet, l’inhalation importante de particules d’amiante est très dangereuse pour les occupants d’un bien immobilier. A savoir que les maladies (pathologies) peuvent se déclarer longtemps après les premières expositions aux fibres (poussières) d’amiante. Après 50 ans dans certains cas.
C’est la raison pour laquelle le diagnostic immobilier amiante est indispensable pour détecter la présence d’amiante dans les bâtiments à usage d’habitation ou professionnel. De diagnostic devra être annexé à la promesse de vente et/ou l’acte authentique de vente du bien immobilier. Par conséquent, les propriétaires souhaitant vendre un bien immobilier dont le permis de construire à été délivré avant le 1er Juillet 1997 devront effectuer un diagnostic amiante.
Pour les parties communes des immeubles soumis au statut de la copropriété, le diagnostic sera accompagné du dossier technique amiante (DTA). Ainsi les propriétaires des immeubles collectifs doivent par conséquent obligatoirement établir un DTA avant le 31 décembre 2003. Un DTA pour les établissements recevant du public (qui ne sont pas destinés à l’habitation : locaux professionnels, industriels, commerciaux) de 1ère à 4ème catégorie et un DTA pour les Immeubles de grande hauteur (IGH). Concernant tous les autres types de bien à habitation collective, le DTA doit avoir été établis au plus tard le 31 décembre 2005.
Réalisation du diagnostic
Le diagnostic amiante doit être établi par un expert qualifié et certifié par un organisme accrédité par l’état. L’expert (diagnostiqueur) recherche les produits contenant de l’amiante, selon une liste définie par la réglementation en vigueur. Ce même expert doit contracter une assurance de responsabilité civile professionnelle pour ce type de mission afin d’être couvert dans l’exercice du diagnostic immobilier amiante.
Le diagnostic immobilier amiante est négatif si l’analyse par l’expert ne relève pas de présence d’amiante.
S’il y a eu des prélèvements, ils sont alors envoyés pour analyse dans un laboratoire agréé par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC). Les certificats doivent être remis au client une fois que le laboratoire d’analyse a rendu les résultats, et ce constat devra être annexé à l’avant-contrat et au contrat de vente de l’immeuble concerné.