Diagnostic Performance Energétique (DPE)
Le diagnostic de performance énergétique (DPE), réalisés par des experts ou professionnels de l’immobilier (certifiés), permet d’identifier et d’estimer les consommations prévisionnelles d’énergie des logements mis en vente ou loués. Ce diagnostic de performance énergétique (DPE), réalisé donc par des experts certifiés, est obligatoire lors de toute mise en vente ou location d’un logement.
En effet, lors d’une transaction (vente ou une location), tous les logements (biens immobiliers) doivent faire l’objet d’un diagnostic immobilier de performance énergétique indiquant notamment la quantité consommée d’énergie annuelle par le bien immobilier en question (électricité, fioul, gaz). Cependant, seules les parties privatives du logement sont concernées. Le vendeur ou le bailleur n’a, par conséquent, pas à fournir de diagnostic de performance énergétique pour les parties communes.
La réalisation du diagnostic de performance énergétique est obligatoire lors d’une vente depuis le 1er novembre 2006, et aussi lors de la signature des contrats de location depuis le 1er juillet 2007.
Depuis le 2 janvier 2008, le DPE (diagnostic énergétique) de certains bâtiments publics doit être affiché dans le hall d’accueil de chaque bâtiment. Toute personne peut ainsi connaître la performance énergétique du bâtiment et son impact sur l’effet de serre.
Evaluation de la consommation d’énergie :
Le tableau et image ci-dessous permet tout d’abord d’estimer la consommation d’énergie ainsi que les émissions de gaz à effet de serre, et ensuite de cibler les travaux les plus efficaces pour ainsi économiser l’énergie.
Points de contrôle d’un diagnostic immobilier DPE
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) doit par conséquent indiquer :
- Pour chaque catégorie d’équipements, la quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée ainsi qu’une évaluation des dépenses annuelles résultant de ces consommations,
- l’évaluation de la quantité d’émissions de gaz à effet de serre qui serait liée à la quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée,
- le classement du bâtiment ou partie de bâtiment en application d’une échelle de référence établie en fonction de la quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée, pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et le refroidissement, rapportée à la surface du bâtiment ou partie de bâtiment,
- des recommandations visant à améliorer la performance énergétique du bâtiment ou de la partie de bâtiment, accompagnées d’une évaluation de leur coût et de leur efficacité.
Validité d’un diagnostic immobilier DPE
Concernant la validité du diagnostic de performance énergétique (DPE), il a une durée de 10 ans.
Bâtiments concernés par un diagnostic immobilier DPE
Un diagnostic immobilier de performance énergétique DPE devra être joint lors de toute vente ou location d’un bâtiment ou partie de bâtiment clos et couvert. L’obligation de fournir ce type de diagnostic ne concerne pas les bâtis suivants :
- les constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation inférieure ou égale à 2 ans,
- bâtiments indépendants dont la surface hors œuvre brute n’excède pas 50 mètres carrés,
- bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel ne nécessitant qu’une faible quantité d’énergie pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire ou le refroidissement (ces derniers ne devront pas servir de lieux d’habitation),
- les monuments historiques classés ou inscrits à l’inventaire.