Diagnostic Termites

Pour les Biens immobiliers situés dans une zone à risque termites, Le diagnostic termites (anciennement appelé « état parasitaire ») est obligatoire.

Ce diagnostic immobilier qui existe depuis le 8 Juin 1999 est donc obligatoire pour tous les biens immobiliers bâtis ou non bâtis situés dans une zone à risque ou susceptible de l’être déclarée par le préfet ou la mairie.

Vous devez effectuer le diagnostic termite moins de 6 mois avant la signature de l’acte authentique (passage de 3 à 6 mois depuis le 23 décembre 2006). En effet, le diagnostic termites doit avoir été établi depuis moins de six mois à la date de la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte authentique de vente.

Les termites et insectes xylophages peuvent se trouver dans les appartements, les maisons, les locaux commerciaux ou professionnels mais aussi dans les caves, les garages et les terrains. Les termites s’attaquent principalement aux bois, papiers, et textiles.

Principalement, la colonie d’insecte est dans le sol, mais elle peut, dans certains cas, être dans le mur ou dans un vide sanitaire.

Les galeries dans lesquelles les termites se déplacent ne sont pas forcément visibles. L’expert immobilier effectuera alors un contrôle visuel des abords du bien et procèdera à un contrôle mécanique de la structure des boiseries. Le rapport (diagnostic) reprendra toutes les parties visitées et non visitées (par un manque d’accessibilité).

Objectifs :

Le but du diagnostic immobilier termites est de protéger l’acheteur et le propriétaire contre les agents de dégradation biologique du bois, le diagnostic immobilier devra alors déterminer, si oui ou non le bien immobilier en question est sujet à une infestation, et d’identifier dans ces cas les zones touchées. Ceci afin d’éviter les vices cachés entre les 2 parties lors de la transaction immobilière.

Obligations :

Un propriétaire qui n’effectue pas le diagnostic Termites dans une zone où il est obligatoire risque des sanctions civiles (amende).

Dès connaissance de la présence de termites, vous êtes invité et tenu d’effectuer une déclaration en mairie, par lettre recommandée avec avis de réception ou en vous rendant sur place.

Tarif:

Le diagnostic qui est à la charge du propriétaire, coûtera (pour le diagnostic termites seul) entre 100 à 150€ en fonction de la superficie.